Nouvelles dispositions sur l’impôt sur le revenu : un allégement fiscal pour les agents publics, illustré par le cas des policiers

De nouvelles dispositions du Code fiscal haïtien. Deux changements majeurs doivent être considérés ensemble pour comprendre leur incidence sur le revenu des agents publics : l’élargissement des tranches du barème de l’impôt sur le revenu, notamment le relèvement de 60 000 à 360 000 gourdes par an de la borne supérieure de la première tranche, et le passage de 10% à 15% du prélèvement à la source sur les rémunérations autres que le salaire et le boni, en particulier les primes.

Des simulations présentées concernent quatre profils d’agents de police affectés à des unités spécialisées, percevant des salaires mensuels compris entre 39 200 et 47 200 gourdes. Chaque agent bénéficie également d’une carte de débit de 30 000 gourdes, considérée dans ces exemples comme un avantage en nature sans retenue à la source, ainsi que d’une prime mensuelle de 30 000 gourdes. Le prélèvement sur cette prime augmente de 3 000 à 4 500 gourdes, soit une retenue supplémentaire de 1 500 gourdes. Toutefois, la diminution de l’impôt sur le salaire, comprise entre 3 276 et 4 104 gourdes par mois, compense cette hausse et laisse un gain net mensuel de 1 776 à 2 604 gourdes.

À cet allégement s’ajoute l’économie liée à la suppression du prélèvement de 1% sur les salaires au titre de la contribution au Fonds de gestion des collectivités territoriales. Le gain mensuel total atteint ainsi 2 168 gourdes pour l’agent I, 2 438 gourdes pour l’agent II, 2 844 gourdes pour l’agent III et 3 076 gourdes pour l’agent IV. À rémunération constante, le supplément annuel représente entre 26 016 et 36 912 gourdes.

Ces nouvelles dispositions traduisent un effort de l’État pour alléger la charge fiscale sur les revenus du travail et soutenir la situation financière des agents publics. Dans les quatre cas étudiés, elles augmentent les ressources disponibles pour les dépenses courantes et contribuent, à prix constants, à améliorer le pouvoir d’achat. Le gain individuel demeure néanmoins lié au niveau du salaire et à la composition de la rémunération de chaque agent.