![\"\"](\"https:\/\/beltv.net\/wp-content\/uploads\/2026\/10\/Impots-sur-le-revenu-300x146.jpg\")
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De nouvelles dispositions du Code fiscal ha\u00eftien. Deux changements majeurs doivent \u00eatre consid\u00e9r\u00e9s ensemble pour comprendre leur incidence sur le revenu des agents publics : l\u2019\u00e9largissement des tranches du bar\u00e8me de l\u2019imp\u00f4t sur le revenu, notamment le rel\u00e8vement de 60 000 \u00e0 360 000 gourdes par an de la borne sup\u00e9rieure de la premi\u00e8re tranche, et le passage de 10% \u00e0 15% du pr\u00e9l\u00e8vement \u00e0 la source sur les r\u00e9mun\u00e9rations autres que le salaire et le boni, en particulier les primes.<\/p>\n
Des simulations pr\u00e9sent\u00e9es concernent quatre profils d\u2019agents de police affect\u00e9s \u00e0 des unit\u00e9s sp\u00e9cialis\u00e9es, percevant des salaires mensuels compris entre 39 200 et 47 200 gourdes. Chaque agent b\u00e9n\u00e9ficie \u00e9galement d\u2019une carte de d\u00e9bit de 30 000 gourdes, consid\u00e9r\u00e9e dans ces exemples comme un avantage en nature sans retenue \u00e0 la source, ainsi que d\u2019une prime mensuelle de 30 000 gourdes. Le pr\u00e9l\u00e8vement sur cette prime augmente de 3 000 \u00e0 4 500 gourdes, soit une retenue suppl\u00e9mentaire de 1 500 gourdes. Toutefois, la diminution de l\u2019imp\u00f4t sur le salaire, comprise entre 3 276 et 4 104 gourdes par mois, compense cette hausse et laisse un gain net mensuel de 1 776 \u00e0 2 604 gourdes.<\/p>\n
\u00c0 cet all\u00e9gement s\u2019ajoute l\u2019\u00e9conomie li\u00e9e \u00e0 la suppression du pr\u00e9l\u00e8vement de 1% sur les salaires au titre de la contribution au Fonds de gestion des collectivit\u00e9s territoriales. Le gain mensuel total atteint ainsi 2 168 gourdes pour l\u2019agent I, 2 438 gourdes pour l\u2019agent II, 2 844 gourdes pour l\u2019agent III et 3 076 gourdes pour l\u2019agent IV. \u00c0 r\u00e9mun\u00e9ration constante, le suppl\u00e9ment annuel repr\u00e9sente entre 26 016 et 36 912 gourdes.<\/p>\n
Ces nouvelles dispositions traduisent un effort de l\u2019\u00c9tat pour all\u00e9ger la charge fiscale sur les revenus du travail et soutenir la situation financi\u00e8re des agents publics. Dans les quatre cas \u00e9tudi\u00e9s, elles augmentent les ressources disponibles pour les d\u00e9penses courantes et contribuent, \u00e0 prix constants, \u00e0 am\u00e9liorer le pouvoir d\u2019achat. Le gain individuel demeure n\u00e9anmoins li\u00e9 au niveau du salaire et \u00e0 la composition de la r\u00e9mun\u00e9ration de chaque agent.<\/p>\n